Les aides

Les aides disponibles pour sont les suivantes :

Subvention Départementale à l'Amélioration de l'Habitat (SDAH)

  • Conditions

    - Etre propriétaire occupant du logement depuis plus de 2 ans

    Il n'est pas tenu compte de ce délai en cas de:

    . succession

    . situation sociale grave ou exceptionnelle librement appréciée par la Commission permanente

    . habitat indigne, très dégradé au sens de l'ANAH, situé en centre ville, centre bourg ou en zone agglomérée dotée de services -après avis de la Commisison locale d'amélioration de l'habitat (CLAH)

    - Percevoir des ressources inférieures ou équivalentes au RSA

    - Aide complémentaire à l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

    - Travaux non commencés avant le dépôt du dossier

    - Logement achevé depuis au moins 15 ans à la date de notification de la subvention

    Ne se cumule pas avec la Prime Habitat

  • Montants

    Subvention :  35 % des dépenses subventionnées par l'ANAH

    Aide plafonnée à 5000 €

Ou s'adresser ?

  • L'opérateur chargé du montage et du dépôt du dossier auprès de l'ANAH
  • Se renseigner auprès de l'ANAH - Tél : 02.98.38.45.00
  • OU
  • le centre Départemental d’Action Sociale (C.D.A.S) du lieu où est situé le logement du demandeur

Prime Habitat

  • Conditions

    - Propriétaires occupants ayant des ressources inférieures au RSA

    - Propriétaires occupants depuis plus de 2 ans sauf :

    .succession

    .situation sociale grave ou exceptionnelle appréciée librement pas l’équipe pluridisciplinaire

     

    - Les usufruitiers peuvent bénéficier de la prime pour la part leur incombant (les travaux d’entretien)

    - Les propriétaires indivis peuvent bénéficier de la prime si une convention sous seing privé signée de tous garantit le maintien du bénéficiaire dans les lieux (la prime ne peut pas être attribuée pour des propriétés acquises en viager ou des habitats précaires tels que les abris de jardin)

    - Travaux d’amélioration de l’habitat non finançables par l’ANAH destinés à mettre le logement aux normes de décence (décret du 30 janvier 2002) et favoriser le maintien durable dans les lieux

    - Non cumulable avec la Subvention Départementale à l’Amélioration de l’Habitat (SDAH)

  • Montants

    Subvention : 2 000 € maximum

    Peut être demandée tous les 5 ans

     

     

Ou s'adresser ?

  • Centre Départemental d’Action Sociale (C.D.A.S) du lieu où est situé le logement du demandeur

Le Prêt Gérontix

  • Conditions

    - Travaux d’amélioration visant le maintien à domicile du demandeur

    - Toute personne retraitée, propriétaire ou locataire, âgée de 60 ans à 80 ans

    - Sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l'année N-2)

    Nbre de personnes composant le ménage Zone B2 Zone C
    1 27 000 € 24 000 €
    2 37 800 € 33 600 €
    3 45 900 € 40 800 €
    4 54 000 € 48 000 €
    5 62 100 € 55 200 €
    6 70 200 € 62 400 €
    7 78 300 € 69 600 €
    8 et plus 86 400 € 76 800 €


     

  • Montants

    Prêt bonifié par le Conseil Départemental

    De 1530 € à 4 600 €.

    Taux : 3 % hors assurance.

    Durée : de 1 an à 3 ans

    Distribué par le Crédit Agricole, le Crédit Maritime et le Crédit Mutuel de Bretagne

Ou s'adresser ?

  • SOLIHA 29
  • 41 rue pen Ar Steir - BP 1502
  • Quimper
  • 29105
  • 02 98 95 67 37
  • info.quimper@soliha-finistere.fr
  • http://www.soliha-finistere.fr
  • SOLIHA 29
  • 2 rue de Denver - BP 31149
  • Brest Cedex 1
  • 29211
  • 02 98 44 85 76
  • info.brest@soliha-finistere.fr
  • http://www.soliha-finistere.fr
  • SOLIHA 29
  • 22 place De Gaulle
  • Morlaix
  • 29600
  • 02 98 88 55 10
  • info.morlaix@soliha-finistere.fr
  • http://www.soliha-finistere.fr

SUBVENTIONS DE l'ANAH - Programme d’actions de l’Habitat privé du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE (hors territoires de BREST METROPOLE, QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et MORLAIX COMMUNAUTE)

  • Montants

    Subvention

    -  Propriétaires aux ressources "très modestes"  - taux = 50 %

    - Propriétaires aux ressources "modestes"           - taux = 35 %

    Si couplage de demandes d'aides " énergie" et "autonomie" : 10 % supplémentaire

     

    Plafond de travaux : 20 000 € HT

    Le montant des aides publiques ne peut excéder 100 % du coût de l'opération

     

Ou s'adresser ?

  • ADIL du Finistère
  • 02 98 46 37 38
  • www.adil29.org

Commune de Quimperlé - Chauffe- eau solaire individuel

  • Conditions

    - Matériel agréé CSBat et/ou Solarkeymark

    - Mise en oeuvre par un professionnel adhérent à la charte Qualisol

  • Montants

    Subvention pour installation de chauffe-eau solaires individuels

    50 € / m² de panneaux solaires, avec un plafond de 6 m².

    Aide limitée à une prime par foyer

Ou s'adresser ?

  • Mairie de Quimperlé - Mission Agenda 21
  • 32, rue de Pont Aven - BP 131
  • Quimperlé
  • 29391
  • 02 98 96 39 47
  • agenda21@ville-quimperle.fr
  • www.quimperle.com

OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes, du Pays d'Iroise et du Pays des Abers

  • Conditions

    1 - Travaux d’économie d’énergie, hors cadre du programme Habiter Mieux : -

    - Sous plafond de ressources ANAH - "ménages aux ressources très modestes"

    - Si gain énergétique supérieur ou égal à 10 % et étiquette énergie D minimum après travaux
     

    2 - Travaux d’économie d’énergie, dans le cadre du programme Habiter Mieux « sérénité » 

  • Montants

    1 - Travaux d’économie d’énergie, hors cadre du programme Habiter Mieux :

    Subvention : 40% du montant des travaux HT, aide plafonnée à 3 000 €.

     

    2 - Travaux d’économie d’énergie, dans le cadre du programme Habiter Mieux « sérénité » :

    Subvention :  500 €, sous condition que l’ensemble des financements ne dépasse pas le montant total des travaux TTC

Ou s'adresser ?

  • Citémétrie
  • 32 quai de Léon
  • Landerneau
  • 29800
  • 02 98 43 99 65

SUBVENTIONS DE l'ANAH - Programme d’actions de l’Habitat privé du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE (hors territoires de BREST METROPOLE, QUIMPER COMMUNAUTE et MORLAIX COMMUNAUTE)

  • Conditions

    - Les projets de propriétaires bailleurs, dont la consommation énergétique par logement après travaux est supérieure à 230 kwhep/m²/an ne sont pas éligibles

    - Logement de plus de 15 ans

    - Le logement doit être situé dans les centres-villes, les centres bourgs et zones agglomérées dotées de services et commerces (sauf cas particuliers).

     

    Pour en savoir plus : consultez le Programme d'actions de l'Habitat privé 2017 du Conseil Départemental

     
  • Montants

    Subvention -  Taux   :  35 %

    Plafond de travaux : 750 € / m² - plafonné à 60 000 € HT

     

     

Ou s'adresser ?

  • ADIL du Finistère
  • 02 98 46 37 38
  • www.adil29.org

Prime Habiter Mieux

  • Conditions

    Gain énergétique d'au moins 35 %

    En complément d'une aide de l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter mieux"

    Logement de plus de 15 ans

  • Montants

    Forfait : 1500 €

Ou s'adresser ?

  • ADIL du Finistère
  • 02 98 46 37 38
  • www.adil29.org

OPAH de la Communauté de Communes de Douarnenez Communauté

  • Montants

    Assistance gratuite pour monter le dossier de demande de subvention auprès de l'ANAH et prise en compte de tous les diagnostics nécessaires

Ou s'adresser ?

  • Communauté de Communes - Service Habitat
  • 75, rue Ar Veret - CS 60007
  • Douarnenez
  • 29177
  • 02 98 74 49 49
  • habitat.conseil@douarnenez-communaute
  • www.douarnenez-communaute.fr

PIG des Communautés de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes, du Pays d'Iroise et du Pays des Abers

  • Montants

    Assistance gratuite pour monter le dossier de demande de subvention auprès de l’ANAH et prise en charge de tous les diagnostics nécessaires.

Ou s'adresser ?

  • CITEMETRIE
  • 32 quai de Léon
  • Landerneau
  • 29800
  • 02 98 43 99 65
  • Opah.pays-landerneau-daoulas@citemetrie.fr

SUBVENTIONS DE L'ANAH - PROGRAMME D'ACTIONS DE L'HABITAT PRIVE de QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

  • Montants

    Subvention :

    Propriétaire à ressources très modestes -  taux  =  50 %

    Propriétaire à ressources modestes - taux = 40 % (non prioritaires)

    Plafond de travaux : 20 000 € HT

     

    A noter : majoration de taux si couplage d'aides "énergie - autonomie"

     

    Le montant des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût de l'opération

Ou s'adresser ?

  • Service foncier-habitat
  • 3, rue de la mairie
  • Quimper
  • 29000
  • 02 98 98 01 20

Aides diverses - Commune de Pluguffan

  • Conditions

    - Conditions et critères techniques à respecter

    Pour financer les équipements suivants : équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ; systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire ; énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ; équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie hydraulique ; pompes à chaleur géothermales, air/eau et air/air pour les logements neufs ou anciens.

     

  • Montants

    Subvention : 10% du montant des travaux facturés (tva incluse), avec un maximum de 400 € par logement.

    Le montant cumulé de la subvention et des différentes aides perçues par ailleurs ne peut dépasser 75% du montant total de l’investissement

Ou s'adresser ?

  • Mairie
  • Rue de Quimper
  • Pluguffan
  • 29700
  • 02 98 94 01 11
  • mairie@pluguffan.fr
  • www.pluguffan.fr

SUBVENTIONS DE L'ANAH - PROGRAMME D'ACTIONS de L'HABITAT PRIVE de QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

  • Conditions

    - Seuls les projets de propriétaires bailleurs dont le niveau de consommation énergétique par logement après travaux est inférieure à 230 kwhep/m²/an (= équivalent au moins à l’étiquette D d’un diagnostic de performance énergétique) sont éligibles (sauf cas exceptionnels fixés dans l’instruction de l’ANAH du 8 janvier 2013).

    - gain de performance énergétique d'au moins 35 %

    - logement plus de 15 ans

    - Sous réserve de la signature d’une convention à loyer social ou très social ( conventionnement en loyer intermédiaire possible cependant sur le territoire de l'OPAH RU du centre ville de QUIMPER)

    Les logements doivent être situés en ville, en centre-bourg et zone agglomérée dotée de services et de commerces sauf cas particuliers.

     

    Pour en savoir plus : consultez le Programme d'actions de l'habitat privé de la Communauté d'Agglomération de Quimper Communauté

  • Montants

    Subvention  - Taux  :   25 %

    Plafond de travaux 750 € / m2 – plafonné à 60 000 € HT

     

     

Ou s'adresser ?

  • Service foncier-habitat
  • 3, rue de la mairie
  • Quimper
  • 29000
  • 02 98 98 01 20

Prime Habiter Mieux

  • Conditions

    Gain énergétique d'au moins 35 %

    Logement de plus de 15 ans

    En complément d'une aide de l'ANAH dans le cadre du Programme" Habiter Mieux" 

  • Montants

    Forfait : 1 500  €

Ou s'adresser ?

  • Service foncier-habitat
  • 3, rue de la mairie
  • Quimper
  • 29000
  • 02 98 98 01 20

SUBVENTIONS DE L'ANAH - Programme d’actions de l’Habitat privé de BREST METROPOLE

  • Montants

    Subvention

    Propriétaire occupant à revenus « très très modestes » =  taux 50 % 
    Si gain énergétique > ou = à 38 % = subvention complémentaire de 10 % et  aide complémentaire de 1000 €

    Propriétaire occupant à revenus « très modestes » = 40 % 

    Si gain énergétique > ou = à 38 % = subvention complémentaire de 10 % et  aide complémentaire de 500 €

    Propriétaires occupants à revenus "modestes" = 30 % 

    Si gain énergétique > ou = à 38 % = subvention complémentaire de 10 %

     

    A noter : majoration de taux si couplage d'aides "énergie - autonomie"

    Le montant des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût de l'opération TTC

     

    Plafond de ressources "Propriétaire occupant à ressources "très très modestes"
     

    Nombre de personnes composant le ménage

     Ressources 
     "très très modestes"

    1

                     10 125

    2

    14 808

    3

    17 807

    4

    20 804

    5

    23 813

    Par personne supplémentaire

    + 3 000

     

Ou s'adresser ?

  • Ener'gence
  • 9 rue Duquesne
  • BREST
  • 29200
  • 02 98 33 20 09
  • tinergie@energence.net
  • http://tinergie-brest.fr/

Prime Habiter Mieux

  • Conditions

    Gain énergétique d'au moins 25 %

    Logement achevé depuis plus de 15 ans

    En complément d'une aide de l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter mieux - tranquilité"

  • Montants

    10 % du montant des travaux subventionnables par l'ANAH dans la limite de 2000 € pour les ménages aux ressources très modestes et 1600 € pour les ménages aux ressources modestes

Ou s'adresser ?

  • Ener'gence
  • 9, rue Duquesne
  • Brest
  • 29200
  • 02 98 33 20 09
  • tinergie@energence.net

Dispositif TINERGIE

  • Conditions

    - Pour les ménages ne bénéficiant pas du programme « Habiter mieux » de l’ANAH

    - En maison individuelle

    - Propriétaire ayant validé l'ensemble des étapes du parcours Tinergie, de l'évaluation énergétique initiale à la réalisation des travaux par une entreprise " Reconnue garant de l'environnement" (RGE)

     

    A noter : Brest Métropole a mis en place, dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat et du Plan Climat Energie Territorial, un portail internet de dynamisation de la rénovation thermique du parc immobilier de l’agglomération ( accompagnement des particuliers notamment pendant toute la durée de leur projet de manière gratuite et indépendante).

    Pour en savoir plus : http://tinergie-brest.fr/

  • Montants

    Prime selon le gain énergétique

     

    Installation de panneaux solaires (solaire thermique ou photovoltaïque)                                                                         

    Maisons construites depuis plus de 2 ans et après réglementation thermique de 1988 ou plus anciennes qui peuvent justifier de l'atteinte de la classe C sur une évaluation énergétique de type DialogiE                                                                   

    Evaluation énergétique de type DialogiE = remboursé à hauteur de 100 €                                                                        

    Prime 800 € *                                                                                                                             

    *Pour le photovoltaïque = aide maximale pour une puissance de 2,5 KWC minimum (en deçà aide calculée au prorata)                                                                            

    Primes qualité architecturale

    Prime forfaitaire pour les rénovations de façades en zone de protection et de mise en valeur du patrimoine

     

Ou s'adresser ?

  • Ener'gence
  • 9, rue Duquesne
  • Brest
  • 29 200
  • 02 98 33 20 09
  • tinergie@energence.net

Commune de Guilers

  • Conditions

    Logement d’au moins 5 ans 

    Critères techniques à respecter

  • Montants

    Subventions pour financer les travaux suivants :

    Critères techniques à respecter

Ou s'adresser ?

  • Mairie
  • 16, rue Charles de Gaulle
  • Guilers
  • 29820
  • 02 98 07 61 52
  • ville@mairie-guilers.fr
  • www.mairie-guilers.fr

Commune de Guipavas

  • Conditions

    - Résidence principale

    - Logement achevé depuis au moins 5 ans

    - Un foyer ne peut déposer qu'un seul dossier

    - Dossier accepté si les travaux sont réalisés sur l'année civile en cours

    Bonus social : accordé aux ménages dont le quotient familial est inférieur à 850 €. Pour une demande de subvention en 2015, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2013 (N-2)

    Critères techniques à respecter  - Une expertise technique d’Ener’gence est nécessaire

     

  • Montants

     

    - Robinets thermostatiques : 10 € par robinets dans la limite de 100 €- minimum 3 robinets - (bonus social =  5 € supplémentaire avec un maximum de 50 €)

    - Programmateur :  50 € (+ 25 € pour le bonus social)

    - Isolation des murs par l'extérieur : 6 € par m2  isolé dans la limite de 400 € ( + 3 € par M2 isolé pour le bonus social)

    - Isolation de la toiture : 3 € par M2 dans la limite de 400 € ( + 2 € pour le bonus social dans la limite de 250 €)

    - Isolation des planchers bas : 10 €/m² avec un maximum de 300 €

    - Menuiseries : 10 € par m2 changé dans la limite de 400 € (+ 5 € par m2 pour le bonus social dans la limite de 250 €).

    - Chauffe-eau solaire individuel : 200 € (+ 100 € pour le bonus social).

    - Poêles à bois : 300 € (+ 150 € pour le bonus social)

    - Ventilation hygro-réglable : 250 € (+ 150 € pour le bonus social)

    - Ventilation double flux : 250 € (+ 150 € pour le bonus social)

Ou s'adresser ?

  • Mairie
  • Place Saint-Eloi
  • Guipavas
  • 29490
  • 02 98 84 75 54
  • www.mairie-guipavas.fr
  • Ener'gence
  • 9, rue Duquesne
  • Brest
  • 29200
  • info.energie@energence.net
  • www.energence.net

Commune de Plougastel-Daoulas - Aides diverses

  • Conditions

    - Les travaux concernent la résidence principale

    - Critères techniques et réglementaires à respecter

    - Mise en œuvre par un professionnel

    - Demande à déposer avant de commencer les travaux (les dossiers déposés dans les 3 mois après les travaux seront tout de même acceptés)

    - Aides basées sur le quotient familial : en l'absence de quotient familial de la CAF ou de l'avis d'imposition, aucune subvention ne sera versée

  • Montants

    - Chauffe-eau solaire (Matériel certifié CSTBat ou SolarKeymark)

    • Si quotient familial ≤ 1600 €, forfait de 300 €
    • Si quotient familial > 1600  € mais ≤ 2000 €, forfait de 200 €

    - Chauffe-eau thermodynamique ( COP > 2,5)

    • Si quotient familial ≤ 1600 €, forfait de 250 €
    • Si quotient familial > 1600 € mais ≤ 2000 €, forfait de 180 €

    - Chaudière bois (Chaudière automatique -  Rendement > ou =  85 % - taux d'émission

    • Si quotient familial ≤ 1600 €, forfait de 300 €                    

    - Poêle, insert, foyer fermé à bûches (Rendement > ou =S 75 % -  Taux CO < ou = 0. 12 %

    • Si quotient familial ≤ 2000   forfait de 250 € ou de 180 € selon le type de chauffage

    - Poêle, insert, foyer fermé à granulés (Rendement > ou = 87% -  Taux CO < ou =  0.02 %

    •  Si quotient familial ≤ 2000   forfait de 250 € ou de 180 € selon le type de chauffage

    - Pompe à chaleur  (géothermique ou air/eau ayant un COP > ou = 4 équipée technologie Inverter)

    • Si quotient familial ≤ 1600 €, forfait de 300 €
    • Si quotient familial > 1600 € mais ≤ 2000 €, forfait de 200 €

    - Changement des fenêtres (minimum 2  ) : Uw < 1.3 W/m2. K (bois, PVC ou alu)

    • Si quotient familial  ≤ 1600 € -  150 € par fenêtre  - plafonné à 750 €

    - Simulation thermodynamique :

    • Si quotient familial ≤ 1600 €, forfait de 500 €
    • Si quotient familial > 1600 € mais ≤ 2000 €, forfait de 350 €

    - Isolation murs / toiture / plancher : aides variables selon la nature des travaux et leur ampleur